La Cour pénale internationale (CPI) traverse un tournant inédit. Le vendredi 24 juillet 2026, les États parties au Statut de Rome ont décidé de mettre fin au mandat de Karim Khan à la tête du Bureau du procureur, après des accusations de faute grave et de manquement grave à ses obligations professionnelles. La décision, prise lors d’une session extraordinaire à New York, constitue une première dans l’histoire de la juridiction créée en 2002. Karim Khan, qui conteste les accusations portées contre lui, entend remettre en cause la procédure ayant conduit à sa destitution.
Le vote a été largement favorable à la révocation : 82 des 125 États parties ont voté pour, contre 13 et 15 abstentions. Le résultat dépasse ainsi largement la majorité absolue de 63 voix requise pour prendre une telle décision. La résolution adoptée par l’Assemblée des États parties retient à l’encontre du procureur des « fautes graves et un manquement grave à ses obligations ».
Âgé de 56 ans, l’avocat britannique avait été élu procureur de la CPI en 2021 pour un mandat de neuf ans. Il était déjà écarté de ses fonctions dans le contexte des accusations de comportement sexuel inapproprié formulées par une collaboratrice. Karim Khan nie fermement les faits qui lui sont reprochés et ses conseils ont dénoncé une procédure qu’ils considèrent comme injuste et politiquement influencée. Il devrait engager des démarches pour contester sa destitution.
Cette affaire intervient alors que Karim Khan avait placé la CPI au centre de plusieurs dossiers géopolitiques particulièrement sensibles. Sous son mandat, le Bureau du procureur a notamment demandé des mandats d’arrêt visant des responsables russes et israéliens, dont le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Ces initiatives ont fortement accru la pression politique exercée sur la Cour, notamment de la part des États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome mais ont multiplié les critiques et les sanctions contre des responsables de la CPI.
La destitution de Karim Khan ouvre désormais une nouvelle séquence institutionnelle pour la CPI. Le processus de sélection d’un nouveau procureur devra être engagé, tandis que le Bureau du procureur devra poursuivre ses enquêtes et procédures en cours. La révocation de son responsable ne remet pas, en elle-même, en cause les mandats d’arrêt déjà délivrés par la Cour.
Au-delà du cas personnel de Karim Khan, cette crise pose une question plus large sur la gouvernance de la justice pénale internationale : comment garantir à la fois l’indépendance du procureur, la protection des victimes et des collaborateurs, ainsi que la crédibilité des mécanismes disciplinaires internes ? Pour la CPI, l’enjeu est désormais de démontrer que cette crise peut être surmontée sans fragiliser davantage une institution déjà confrontée à de fortes tensions géopolitiques. L’organisation Human Rights Watch a notamment souligné que la Cour devait protéger son indépendance tout en garantissant un environnement de travail sûr et des mécanismes crédibles de traitement des accusations de violences ou de harcèlement.