La bataille judiciaire opposant l’Union togolaise de banque (UTB) à Tele Mobil International (TMI) connaît un nouveau tournant. Le 25 juin, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), basée à Abidjan, a finalement confirmé la position favorable à l’entreprise dirigée par l’homme d’affaires togolais Sam Aguem Mazna, dans ce contentieux qui oppose les deux parties depuis plusieurs années.
L’affaire remonte à 2019, lorsque TMI avait accusé l’UTB du détournement de plus de 500 millions de francs CFA (762 000 euros). Le 15 mai 2025, la banque avait été condamnée à verser à l’entreprise plus de 2,5 milliards de francs CFA (3,8 millions d’euros). L’UTB avait toutefois obtenu, le 2 septembre 2025, la suspension de l’exécution de cette décision.
Dans la procédure engagée devant la CCJA, l’institution bancaire, défendue notamment par les avocats togolais Sena Agbayissah, associé du cabinet parisien Hugues Hubbard & Reed, et Alexis Aquereburu, ancien conseil de l’État togolais et maire d’Aného, avait notamment contesté la compétence de la juridiction arbitrale, plaidant en faveur de l’application de la réglementation bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Cette requête a été déclarée « irrecevable » par la Cour.
Selon les éléments du dossier, l’UTB doit désormais s’acquitter de plus de 537 millions de francs CFA (818 651 euros) correspondant au montant du détournement allégué, auxquels s’ajoutent 2 milliards de francs CFA (3 millions d’euros) au titre des dommages et intérêts. À ces sommes s’ajoutent des astreintes d’environ 2 millions de francs CFA (3 000 euros) par jour, courant depuis mars 2021 et qui auraient désormais atteint plus de 3,8 milliards de francs CFA (5,8 millions d’euros).
Cette décision intervient alors que l’UTB, confrontée à d’importantes difficultés financières, avait bénéficié d’un renforcement de ses ressources par l’État togolais en 2024. Le règlement de cette affaire pourrait ainsi constituer un nouvel enjeu financier pour la banque.
Malgré cette victoire judiciaire, TMI, représentée par l’avocat franco-béninois Jimmy Kodo, a proposé, le 9 juillet, une solution amiable à l’UTB afin de mettre définitivement un terme au litige et d’obtenir le règlement des sommes dues dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse favorable, Sam Aguem Mazna et ses conseils envisageraient de saisir la Commission bancaire de l’Umoa.